Réglementations couvertes

Pour chaque réglementation santé-sécurité supportée par Normigo, le cadre légal, les obligations et le périmètre couvert par l'outil.

Document Unique d'Évaluation des Risques (DUERP)

Recense et évalue tous les risques santé-sécurité par unité de travail. Modèle structuré par famille de risque.

Code du travail L4121-3, R4121-1 à R4121-4

Plan de Prévention (PDP)

Coordination de la prévention pour interventions d'entreprises extérieures. Phases datées, signatures EU + EE, archivage avec versions historisées.

Code du travail R4511-1 à R4515-11, arrêté du 19 mars 1993

Habilitations

Habilitations électriques (B0 à H2V), travaux en hauteur, CACES, soudage. Suivi des échéances et alertes automatiques.

NF C18-510, Code du travail R4544-9

Inspections périodiques

Vérifications générales périodiques (VGP) levage, électricité, ATEX, équipements sous pression. Modèles par type d'équipement.

Arrêté du 1er mars 2004 (levage), R4226 (électrique), R4227 (incendie)

Incidents et accidents du travail

Déclaration, qualification (AT, presque-accident, situation dangereuse), arbre des causes, suivi des actions correctives.

Code de la Sécurité Sociale L411-1, Code du travail L4121-1