Incidents et accidents du travail
Un incident, même sans blessure (presque-accident, situation dangereuse), est un signal à enregistrer et à analyser. Normigo en garde la trace, soutient l'analyse des causes et déclenche les actions correctives.
Ce que couvre Normigo
Normigo permet la déclaration interne d'incidents avec qualification, suivi de l'analyse, lien avec les actions correctives et calcul des indicateurs. Il ne se substitue pas à la déclaration officielle CPAM mais en facilite la préparation.
Types d'événements suivis
| Type | Définition | Suite typique |
|---|---|---|
| Accident avec arrêt | AT entraînant un arrêt de travail d'au moins 1 jour (en plus du jour de l'accident) | Déclaration CPAM 48h, analyse des causes, mise à jour DUERP |
| Accident sans arrêt (bénin) | AT avec soins mais sans interruption de travail | Inscription au registre des accidents bénins (si autorisé par la CARSAT), analyse interne |
| Presque-accident | Événement qui aurait pu causer un accident mais qui ne l'a pas fait (chance, intervention, EPI) | Analyse des causes, mesure préventive |
| Situation dangereuse | Constat d'un risque non maîtrisé, sans qu'un événement se soit produit | Action corrective immédiate, mise à jour DUERP si nécessaire |
| Maladie professionnelle | Affection inscrite à un tableau MP ou dont le lien au travail est établi | Déclaration CPAM par le salarié, analyse des conditions de travail, mesures collectives |
Workflow Normigo
- Déclaration : un inspecteur ou un manager déclare l'incident, qualifie le type, désigne le salarié concerné, décrit les circonstances, joint photos et témoignages.
- Qualification : type (AT avec/sans arrêt, presque-accident, etc.), gravité, nature de la lésion, partie du corps concernée. Une fiche standardisée facilite la déclaration CPAM ultérieure.
- Analyse des causes : la méthode arbre des causes (recommandée INRS) permet de remonter aux facteurs racines : équipement, organisation, formation, environnement. Normigo conserve l'arbre et les acteurs interviewés.
- Actions correctives : pour chaque cause racine, création d'une action corrective avec responsable et échéance. Le lien incident-action est tracé pour les audits.
- Boucle DUERP : si l'incident révèle un risque non identifié dans le DUERP, une revue ciblée de la famille de risque concernée est déclenchée.
- Indicateurs : calcul automatique du taux de fréquence (TF) et du taux de gravité (TG) pour le pilotage prévention.
Indicateurs de pilotage
| Indicateur | Calcul | Interprétation |
|---|---|---|
| Taux de fréquence (TF1) | Nombre d'AT avec arrêt × 1 000 000 / heures travaillées | Mesure la fréquence des AT avec arrêt. Comparable entre entreprises de tailles différentes. |
| Taux de fréquence (TF2) | Idem TF1, AT avec et sans arrêt | Vision plus complète, mais moins utilisée car les AT sans arrêt sont souvent sous-déclarés |
| Taux de gravité (TG) | Nombre de jours d'arrêt × 1 000 / heures travaillées | Mesure la gravité moyenne des AT. À combiner avec TF pour une vision complète. |
| Indice de fréquence | Nombre d'AT × 1 000 / effectif moyen | Alternative au TF, plus parlante pour la direction |
| Ratio presque-accidents / AT | Nombre de presque-accidents / nombre d'AT | Un ratio élevé indique une culture de remontée saine (pyramide de Bird) |
Lien avec les autres modules
- DUERP : tout incident révélant un nouveau risque déclenche une revue du DUERP
- Actions correctives : chaque cause racine identifiée donne lieu à une action corrective tracée
- Habilitations : la fiche incident permet de vérifier que le salarié impliqué disposait des habilitations requises
Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer un accident du travail ?
L'employeur dispose de 48 heures (jours ouvrables) pour déclarer un accident du travail à la CPAM via le formulaire DAT (CERFA 14463). Le salarié doit prévenir l'employeur dans la journée même ou au plus tard sous 24 heures.
Faut-il déclarer les presque-accidents ?
Aucune obligation légale, mais leur traçabilité est fortement recommandée. Les presque-accidents sont des signaux faibles précieux qui précèdent souvent un accident grave (pyramide de Bird : 1 accident grave pour environ 30 incidents matériels et 300 presque-accidents). Le retour d'expérience (REX) sur ces événements est l'un des piliers du système MASE.
Que sont les indicateurs TF1, TF2 et TG ?
TF1 (Taux de Fréquence) = nombre d'accidents avec arrêt × 1 000 000 divisé par les heures travaillées. TF2 inclut également les accidents sans arrêt. TG (Taux de Gravité) = nombre de jours d'arrêt × 1000 divisé par les heures travaillées. Ces indicateurs sont obligatoires pour les certifications MASE et ISO 45001 et utilisés par la CARSAT pour le suivi de la sinistralité.
Quand un accident doit-il être signalé à l'inspection du travail ?
Un accident du travail grave (décès, blessure susceptible d'entraîner une incapacité permanente) doit être signalé sans délai à l'inspection du travail (art. L4741-13). Les accidents mortels font l'objet d'une enquête immédiate. Les accidents collectifs (au moins deux victimes) sont également à signaler.