DUERP — Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels
Le DUERP recense, évalue et planifie le traitement de l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité des salariés d'une entreprise.
Ce que couvre Normigo
Normigo fournit un modèle DUERP pré-structuré par famille de risque, comprenant des exemples de dangers types. L'utilisateur ajuste pour son entreprise, ajoute les unités de travail, évalue chaque risque et planifie les actions correctives.
Familles de risques couvertes
| Famille | Exemples de dangers types |
|---|---|
| Mécanique | Coupure (tôle, outil tranchant), écrasement (manutention pièces lourdes, presse), projection (meulage, soudage), happement (machine tournante) |
| Chimique | Inhalation vapeurs (solvants, carburant), contact cutané (acides, bases), CMR (substances cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques), ATEX |
| Bruit | Exposition prolongée dépassant les seuils du décret 2006-892 : VAI 80 dB(A), VAS 85 dB(A), VLE 87 dB(A). Bruits impulsionnels (presses, marteau-pilon) |
| Électrique | Choc électrique direct ou indirect, court-circuit, arc électrique sur poste de soudure, défaut d'habilitation |
| Chute de hauteur | Travail sur échafaudage, nacelle, toiture, encorbellement coque navale, empennage aéronef, escalier |
| Chute de plain-pied | Sols glissants (huile, eau de pluie), encombrement (câbles, pièces au sol), dénivelé non signalé |
| Manutention / TMS | Port de charges > 25 kg, postures pénibles (bras au-dessus épaules, accroupi), gestes répétitifs, vibrations |
| Thermique | Brûlure (projection métal en fusion, surface chaude), ambiance chaude / froide, écart thermique soudain |
| Rayonnement | Rayonnements optiques artificiels (soudage, laser), rayonnements ionisants (contrôles non destructifs), UV solaire en chantier extérieur |
| Incendie / explosion | Stockage liquides inflammables, soudage en zone non dégagée, atmosphères explosives, court-circuit |
| Espace confiné | Travail dans capacités soudées, cuves, double-fonds navires, atmosphère appauvrie en O2, accumulation de gaz |
| Coactivité | Co-activité multi-sous-traitants, croisement de flux, interventions simultanées à hauteurs différentes (cf. Plan de prévention) |
| Routier | Déplacements professionnels, manœuvres engins (chariot élévateur, gerbeur), circulation piétons / engins en atelier |
| Biologique | Exposition micro-organismes (eaux usées, milieux humides), déchets biologiques, piqûres (insectes) |
| Psychosociaux | Charge mentale, harcèlement, isolement, stress lié aux délais, conflits |
| FOD (spécifique aéro) | Corps étrangers dans réacteurs, outillage perdu en zone montage, contamination piste |
| Spécifiques | Personnalisables par l'entreprise (risques sectoriels propres, situations exceptionnelles) |
Méthode d'évaluation
Pour chaque danger identifié sur une unité de travail, Normigo applique le barème classique gravité x probabilité :
- Gravité de 1 (sans arrêt) à 4 (décès / invalidité permanente)
- Probabilité de 1 (très improbable) à 4 (fréquent)
- Le produit donne la criticité (de 1 à 16) qui priorise les actions
Les mesures de prévention existantes (EPI, formation, procédures) réduisent la criticité. Les risques résiduels ≥ 6 déclenchent une action corrective avec échéance et responsable.
Mises à jour
Le DUERP doit être revu au moins une fois par an. Dans Normigo :
- Une alerte est envoyée à l'administrateur du compte 30 jours avant l'échéance annuelle
- L'historique des versions est conservé : chaque modification est tracée avec auteur et date
- Les incidents avec blessure peuvent être reliés au DUERP pour déclencher une revue ciblée de la famille de risque concernée
Questions fréquentes
Qui doit faire un DUERP ?
Toute entreprise employant un ou plusieurs salariés est obligée d'établir un DUERP (Code du travail, art. L4121-3). L'obligation s'applique dès le premier salarié, sans seuil minimal de taille.
À quelle fréquence mettre à jour le DUERP ?
La mise à jour est obligatoire au moins une fois par an pour les entreprises de 11 salariés et plus (art. R4121-2). Elle doit aussi être faite à chaque changement significatif (nouveau procédé, équipement, organisation) ou après tout accident révélant un risque non identifié.
Combien de temps faut-il conserver les versions du DUERP ?
Toutes les versions du DUERP doivent être conservées pendant au moins 40 ans (loi du 2 août 2021). Un dépôt dématérialisé sur portail national est prévu, déployé progressivement selon la taille de l'entreprise.
Quelles sont les sanctions en cas d'absence de DUERP ?
L'absence ou l'insuffisance de DUERP est sanctionnée par le Code du travail (art. R4741-1) : contravention de 5e classe (jusqu'à 1500 €, doublée en récidive). La responsabilité pénale de l'employeur peut aussi être engagée en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle imputable à un défaut d'évaluation.
Lien avec les autres documents
- Plan de prévention (R4512) : reprend les risques DUERP des unités concernées par une intervention d'entreprise extérieure
- Inspections périodiques (vérifications électriques, levage, ATEX) : leurs constats alimentent le DUERP
- Habilitations / formations : tracées pour assurer la prévention par compétence