Inspections périodiques (VGP) — levage, électrique, incendie
Certains équipements sont soumis à des vérifications obligatoires à intervalle régulier. Normigo planifie ces inspections, fournit les checklists adaptées par type d'équipement et conserve les rapports pour les contrôles.
Ce que couvre Normigo
Pour chaque équipement à vérifier, Normigo crée une campagne d'inspection avec sa périodicité (annuelle, semestrielle, trimestrielle). Une checklist dédiée au type d'équipement est instanciée à chaque échéance. Le système alerte avant la date prévue et conserve l'historique de tous les rapports signés.
Types d'inspections périodiques couvertes
| Type d'équipement | Référence | Périodicité usuelle |
|---|---|---|
| Appareils de levage (palans, ponts roulants, grues, chariots) | Arrêté du 1er mars 2004 | Examen d'adéquation (mise en service), examen d'état de conservation (6 ou 12 mois selon usage) |
| Installations électriques | Code du travail R4226, arrêté du 26 décembre 2011 | Annuelle pour la plupart des installations. Vérification initiale à la mise en service. |
| Moyens de secours incendie (extincteurs, alarme, désenfumage) | Code du travail R4227, NF EN 671-3 (RIA) | Annuelle pour les extincteurs, trimestrielle pour les essais d'alarme |
| Zones et équipements ATEX | Arrêté du 8 juillet 2003, directives ATEX 99/92/CE et 2014/34/UE | Périodicité fixée dans le document relatif à la protection contre les explosions |
| Équipements sous pression (cuves, capacités, générateurs vapeur) | Arrêté du 20 novembre 2017, anciennement arrêté du 15 mars 2000 | Inspection périodique (40 ou 48 mois selon catégorie), requalification décennale |
| EPI contre les chutes (harnais, longes, antichutes) | Arrêté du 19 mars 1993, norme EN 365 | Annuelle par personne compétente |
| Portes et portails automatiques | Arrêté du 21 décembre 1993 | Semestrielle |
| Échafaudages | Décret 2004-924, recommandation R.408 | À chaque montage, après modification, et après évènement (intempéries, choc) |
Workflow Normigo
- Référentiel d'équipements : recensement des équipements à vérifier (numéro de série, localisation, date de mise en service, périodicité applicable).
- Campagne d'inspection : pour chaque équipement, on définit le type d'inspection à mener et sa périodicité. Le système calcule automatiquement les prochaines échéances.
- Checklist par type : à l'échéance, une checklist adaptée au type d'équipement est instanciée. Elle reprend les points de contrôle prévus par le texte de référence ou par le constructeur.
- Réalisation terrain : remplissage sur smartphone pendant l'inspection, avec photos et constats de non-conformité.
- Signature et rapport : signature de la personne compétente, export PDF formel.
- Archivage et alertes : conservation du rapport, alerte automatique avant la prochaine échéance.
Lien avec les autres modules
- DUERP : les constats de non-conformité issus des inspections périodiques alimentent l'évaluation des risques
- Actions correctives : tout point non conforme déclenche la création d'une action corrective avec échéance
- Habilitations : la personne réalisant l'inspection doit disposer des compétences requises (habilitation électrique, qualification levage)
Questions fréquentes
Quelle est la fréquence des vérifications générales périodiques (VGP) ?
La fréquence dépend de l'équipement : 6 ou 12 mois pour les appareils de levage selon leur usage (art. R4323-23 et R4323-99), 12 mois pour les équipements de protection contre les chutes, 1 an pour les installations électriques (art. R4226-16). Pour les extincteurs et systèmes incendie, la fréquence est annuelle selon les normes NF correspondantes.
Qui peut effectuer une vérification générale périodique ?
Les vérifications sont effectuées par une personne compétente, qualifiée et disposant de l'expérience nécessaire (art. R4323-24). Pour les équipements à risque (levage, électricité, ATEX), il est recommandé de faire appel à un organisme agréé (APAVE, Bureau Veritas, SOCOTEC, Dekra, etc.) pour assurer l'indépendance et la valeur probante du rapport.
Que doit contenir le rapport de VGP ?
Le rapport mentionne la date de la vérification, l'identité du vérificateur, l'identification de l'équipement (marque, modèle, numéro de série), les points contrôlés, les observations, les non-conformités constatées et les délais de remise en conformité. Il est conservé dans le registre de sécurité de l'établissement (art. R4711-2).
Quelles sanctions en cas d'absence de vérification périodique ?
Contraventions de 5e classe (jusqu'à 1500 €, doublée en récidive) et responsabilité pénale de l'employeur en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle imputable à un défaut de vérification. L'inspection du travail peut ordonner l'arrêt immédiat de l'utilisation de l'équipement non conforme.